Règlement intérieur

Préambule

Le présent règlement s’applique à toutes les personnes participantes à une action de formation organisée par l’EHAS.
Un exemplaire est remis à chaque stagiaire qui doit le signer. Le règlement définit les règles d’hygiène et de sécurité, les règles générales et permanentes relatives à la discipline ainsi que la nature et l’échelle des sanctions pouvant être prises vis-à-vis des stagiaires. Toute personne doit respecter les termes du présent règlement durant toute la durée de l’action de formation.

Règles d’hygiène et de sécurité

1. Principes généraux

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect :
Des prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité sur le lieu de formation,
De toute consigne imposée par la direction de l’EHAS s’agissant notamment de l’usage des matériels mis à disposition.
Chaque stagiaire doit ainsi veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction de sa formation, les consignes générales et particulières en matière d’hygiène et de sécurité. S’il constate un dysfonctionnement du système de sécurité, il en avertit immédiatement la direction de l’EHAS.

Le non-respect de ces consignes expose la personne à des sanctions disciplinaires.

2. Consignes d’incendie

Les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux où se déroulent la formation. Le stagiaire doit en prendre connaissance.

En cas d’alerte, le stagiaire doit cesser toute activité de formation et suivre dans le calme les instructions du représentant habilité de l’organisme de formation ou des services de secours. Tout stagiaire témoin d’un début d’incendie doit immédiatement appeler les secours en composant le 18 à partir d’un téléphone fixe ou le 112 à partir d’un téléphone portable et alerter la direction de l’EHAS.

3. Boissons alcoolisées et drogues

L’introduction ou la consommation de drogue ou de boissons alcoolisées dans les locaux est formellement interdite. Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogue dans les locaux où se déroule la formation.

4. Interdiction de fumer

Il est formellement interdit de fumer dans les locaux de la formation.

5. Accident

L’EHAS a souscrit à un contrat d’assurance auprès de la MAÏF. Le stagiaire en bénéficie dès lors qu’il est inscrit à la formation et est couvert quant aux risques liés aux activités pratiquées au sein des locaux de la formation ;

Le stagiaire victime d’un accident - survenu pendant la formation ou pendant le temps de trajet entre le lieu de formation et son domicile ou son lieu de travail –avertit immédiatement la direction de l’EHAS qui entreprendra alors les démarches appropriées en matière de soins et réalise la déclaration auprès de la MAÏF.

Discipline générale

6. Assiduité du stagiaire en formation

6.1. Horaires de formation
Les stagiaires doivent se conformer aux horaires fixés et communiqués au préalable par l’EHAS. Le non-respect de ces horaires peut entraîner des sanctions. Sauf circonstances exceptionnelles, les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de stage.

6.2. Absences, retards ou départs anticipés
En cas d’absence, de retard ou de départ avant l’horaire prévu, les stagiaires doivent avertir l’EHAS et s’en justifier. L’EHAS informe alors immédiatement le financeur (employeur, administration, Fongecif, Région, Pôle emploi…) de cet événement. Tout événement non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires.

6.3 Formalisme attaché au suivi de la formation
Le stagiaire est tenu de renseigner la feuille d’émargement au fur et à mesure du déroulement de la formation.

À l’issue de l’action de formation, il se voit remettre une attestation de fin de formation et une attestation de présence au stage à transmettre, selon le cas, à son employeur/administration ou à l’organisme qui finance l’action.

7. Accès aux locaux de la formation

Sauf autorisation expresse de l’EHAS, le stagiaire ne peut :
Entrer ou demeurer dans les locaux de formation à d’autres fins que la formation,
Y introduire, faire introduire ou faciliter l’introduction de personnes étrangères à l’organisme
Procéder, dans ces derniers, à la vente de biens ou de services.

8. Comportement

Il est demandé à tout stagiaire d’avoir un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir vivre, de savoir être en collectivité et le bon déroulement des formations.

9. Utilisation du matériel

Sauf autorisation particulière de l’EHAS, l’usage du matériel de formation se fait sur les lieux de formation et est exclusivement réservé à l’activité de formation. L’utilisation du matériel à des fins personnelles est interdite.

Le stagiaire est tenu de conserver en bon état le matériel qui lui est confié pour la formation. Il doit en faire un usage conforme à son objet et selon les règles délivrées par le formateur. Le stagiaire signale immédiatement au formateur toute anomalie du matériel.

Mesures disciplinaires

10. Sanctions disciplinaires

Tout manquement du stagiaire à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction prononcée par la direction de l’EHAS.
Tout agissement considéré comme fautif pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions suivantes :
Rappel à l’ordre,
Avertissement écrit par la direction,
Exclusion temporaire de la formation,
Et enfin, exclusion définitive de la formation.
Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.
La direction de l’EHAS informe de la sanction prise : l’administration de l’agent stagiaire et/ou le financeur du stage.

11. Garanties disciplinaires

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.

Lorsque la direction de l’EHAS envisage de prendre une sanction, il est procédé de la manière suivante :
Elle convoque le stagiaire par lettre remise à l’intéressé contre décharge en lui indiquant l’objet de la convocation,
La convocation indique également la date, l’heure et le lieu de l’entretien.
La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de trois jours après l’entretien. La sanction fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme d’une lettre recommandée ou remise contre décharge.

Fait à : ……........……............... le : ……........……...............

Signature du stagiaire (précédée de la mention « lu et approuvé »)